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PREAMBULE
L’établissement Régional de La Marsa (ERLM) est un lieu de travail, d’études, d’apprentissage à la vie sociale et à la citoyenneté. Il est homologué par le Ministère de l’éducation nationale de la république française.
Sous la tutelle de l’AEFE et de l’Ambassade de France, dans le cadre de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique souscrite entre le Gouvernement de la république tunisienne et le Gouvernement de la république française, il dispense un enseignement conforme aux programmes scolaires français qui s’impose à tous.


L’Etablissement Régional de La Marsa est composé de quatre écoles primaires, deux collèges et un lycée. Ces établissements sont laïcs, mixtes et ouverts à tous dans le respect de chacun. Notre établissement respecte la charte de l’enseignement français à l’étranger ainsi que la Charte de la Laïcité. Il applique les principes de neutralité politique, idéologique et religieuse. Le règlement intérieur régit les actes de chacun dans l’école. Il permet à tous de vivre en collectivité dans le respect et la tolérance. Etabli en fonction de règles d’ordre général éditées par le règlement type des écoles françaises et par les indications de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger, il est adapté aux conditions locales de fonctionnement. Il est revu chaque année et adopté lors du premier conseil d’école.


L’inscription dans l’établissement implique l’acceptation du règlement intérieur qui, dès lors qu’il est signé par les parents, vaut engagement à le respecter scrupuleusement.


NOTRE ECOLE
Notre école assure à tous les élèves, à leurs familles et aux adultes qui oeuvrent en son sein le respect, la considération et la justice auxquels ils ont droit. L’école favorise la communication, la collaboration et la coopération entre tous les partenaires.
Notre école est un milieu de vie important pour l’élève.
. Il y apprend les valeurs démocratiques, les règles de l’état de droit, le respect de l’environnement, le sens de la solidarité, de l’entraide et de la tolérance.
. Elle se veut un lieu de sécurité où chacun est à l’abri des agressions physiques, psychiques et apprend à maitriser sa violence.
. L’élève et les autres partenaires doivent pouvoir s’y exprimer librement dans le respect des règles collectives favorisant l’harmonie et la convivialité.
. L’élève peut confier ses craintes et ses difficultés et bénéficier des appuis utiles.
Notre école refuse l’exclusion sous toutes ses formes et s’organise de façon à permettre à tout élève de suivre la classe avec les camarades de sa catégorie d’âge.
. Dans un esprit laïque, elle tient compte du pluralisme des cultures, des religions et des philosophies. Elle favorise l’ouverture aux autres et l’intégration à notre société en respectant et en faisant respecter chaque élève avec son identité et ses valeurs culturelles.
. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves et les personnels manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Notre école est centrée sur les besoins de l’élève :
. Elle vise son bon développement global par une approche transdisciplinaire.
. Elle favorise l’initiative, la responsabilité, l’autonomie de l’élève et lui donne les moyens de s’évaluer.
. Elle permet à l’élève d’acquérir des connaissances, des savoirs faire et des savoirs être.
. Les enseignants s’efforcent de pratiquer une pédagogie qui tient compte des capacités et du rythme de l’élève et s’appuie chaque fois que c’est nécessaire sur un projet pédagogique personnalisé.
. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux.
. Elle assure la continuité des apprentissages. Ce sont d’abord les parents qui apprennent aux enfants le savoir être, la maîtrise de soi et le respect des autres à travers le comportement et le langage. Elle aide l’élève à développer ses capacités physiques, créatrices et artistiques.


1) ADMISSION DES ELEVES
Les directeurs procèdent à l’admission sur présentation des documents demandés à la famille lors de l’inscription en ligne sur le site de l’IFT (Institut Français en Tunisie).
Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé dans la mesure des possibilités de fonctionnement et d’organisation de l’établissement.
Le projet d’accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités particulières de sa vie à l’école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l’école. 2

2) FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
La ponctualité et l’assiduité sont des obligations que chacun doit respecter.
2.1- Obligation scolaire :
La fréquentation régulière de l’école primaire (maternelle et élémentaire) est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
2.2- Absences
Les enseignants s’assurent de la présence de tous leurs élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Les élèves absents sont signalés par les enseignants à la Vie scolaire par l’application Pronote à chaque demi-journée. Si l’école n’a pas été préalablement avisée de l’absence d’un élève, la Vie scolaire en avertit sans délai sa famille qui doit immédiatement faire connaître les motifs de cette absence.
Au retour de l’élève, cette absence sera justifiée par écrit dans le cahier de correspondance avec l’ajout éventuel d’un certificat médical. En cas de doute sérieux sur l’état de santé, il est recommandé de ne pas envoyer l’enfant à l’école.
Par ailleurs, toute absence prévue à l’avance doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable adressée au directeur.
Les parents qui sont amenés à s’absenter de façon durable et éloignée, sont invités à le signaler à l’école.
2.3 – Retards
En élémentaire, les retards des élèves ne doivent être qu’exceptionnels. Les élèves retardataires doivent se présenter à la Vie scolaire qui notifiera le retard dans le cahier de correspondances que la famille devra signer.
En maternelle il est impératif de respecter les horaires de sorties et de venir chercher les enfants à l’heure.
Les retards récurrents seront signalés à la direction.


3) HORAIRES
Les horaires de l’école sont susceptibles d’évoluer. Ils vous sont communiqués en annexe.
Pour tous, les activités pédagogiques complémentaires (APC) se déroulent le mercredi en début de matinée selon un calendrier qui sera donné aux familles des élèves concernés.


4) ENTREES ET SORTIES DE L’ECOLE
4.1-Elèves


MATERNELLE : Les adultes autorisés doivent impérativement accompagner les enfants jusqu’à l’entrée en classe. Ils sont responsables de l’enfant jusqu’à ce qu’il ait été confié à l’enseignant ou l’aide maternelle de la classe.
En maternelle les enfants ne seront remis qu’aux personnes dûment mandatées après remise d’une décharge écrite des parents en début d’année.
ELEMENTAIRE: Les élèves ne doivent pas pénétrer dans l’école avant d’y avoir été invités Ils doivent entrer en marchant dans l’établissement par le portail qui leur est réservé. Aux heures de sorties, les élèves sont accompagnés en rang par leurs enseignants jusqu’au portail ; ils passent alors sous l’entière responsabilité de leurs parents sauf s’ils sont pris en charge par un service de garderie ou d’activités périscolaires. C’est pourquoi il est impératif de respecter les horaires et de venir chercher les enfants à l’heure.
Aucun élève ne sera autorisé à sortir de l’école avant l’heure réglementaire à moins que ses parents eux-mêmes ou une personne accréditée par écrit ne viennent le chercher. Une demande d’autorisation de sortie sera à remplir au secrétariat au préalable.
4.2- Parents
Le port d’un badge d’identification sera exigé des adultes qui accompagnent un élève de maternelle.
Sauf rendez-vous convenu à l’avance avec l’enseignant ou la direction, les parents des élèves de l’élémentaire doivent déposer et reprendre les enfants, exclusivement à l’extérieur de l’établissement
Les parents sont invités à stationner en toute sécurité à proximité de l’école.
Les Enseignants recevront les parents uniquement sur rendez-vous. Les Directeurs recevront les parents, de préférence sur rendez-vous (voir coordonnées dans le cahier de correspondance).
La délivrance des autorisations pour voyages collectifs et sorties est confiée aux directeurs qui peuvent, en cas de nécessité pour l’encadrement des élèves, autoriser des parents nommément désignés et agissant à titre bénévole à participer à ces actions. Les directeurs peuvent aussi, sur proposition du conseil des maîtres, autoriser des parents nommément désignés ou des intervenants extérieurs à apporter au maître une participation ou un encadrement à l’action éducative pendant le temps scolaire.
Les parents qui encadrent les élèves sont soumis à un strict devoir de neutralité. Il sera précisé à chaque fois le nom, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée. Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (moniteurs d’activités physiques et sportives, animateurs, parents d’élèves…), sous réserve que le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et la mise en oeuvre des activités scolaires et qu’il sache constamment où sont tous ses élèves.
4.3- Personnes extérieures
Toute entrée dans l’école est assujettie à l’autorisation préalable d’un des directeurs de l’école.


5) VIE DANS L’ECOLE
5.1 – Le vivre ensemble 3

En termes de santé scolaire, les écoles françaises sont soumises à la législation tunisienne.
Les élèves doivent respecter les locaux, le matériel scolaire, les clôtures, les plantes et les arbres de l’école. Ils doivent aussi être respectueux envers toutes les personnes, enfants et adultes, dans le cadre scolaire.
Tout geste ou parole pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou morale d’autrui est strictement interdit.
Les relations parents-enseignants doivent toujours être placées sous le signe du respect mutuel et de la courtoisie. En toute circonstance, l’école doit rester un lieu de paix, de sérénité et de convivialité.
Les parents élus au Conseil d’Ecole pour un an, représentent l’ensemble des parents et des élèves.
Aucun affichage n’est autorisé sans l’approbation préalable d’un des directeurs (cachet de l’école sur l’affiche)
La communication école/parents se fait par voie d’affichage, par l’intermédiaire du cahier de liaison, par l’application Pronote et par le site de l’école. Les parents doivent les consulter régulièrement.
Aucune circulation automobile n’est autorisée dans l’école durant les horaires scolaires, sauf exception et après autorisation d’un des Directeurs (livraison cantine, fournisseurs ou transport d’un élève blessé ou handicapé).
L’accès des animaux, même tenus en laisse, est strictement interdit dans l’école.
Aucune distribution de tracts ou journaux ne sera admise dans les classes à l’exception de toutes les informations liées au fonctionnement de l’établissement. Dans tous les cas, aucun affichage n’est autorisé sans l’approbation préalable d’un des Directeurs. L’Association des parents d’élèves est autorisée à distribuer des documents afférents à son activité après approbation d’un des Directeurs.
En cas d’indiscipline grave ou répétée, après concertation entre la famille et l’équipe éducative, une sanction adaptée pourra être prise par les Directeurs.
Le cahier de correspondance et le livret scolaire doivent être régulièrement consultés.
L’élève doit mettre en oeuvre tous les moyens pour que :

  • lui-même et les autres élèves puissent apprendre et travailler dans de bonnes conditions ;
  • les enseignants ne soient pas empêchés d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions.
    Il ne doit pas :
  • pénétrer dans les classes ni accéder aux étages pendant les récréations et les interclasses sans autorisation des enseignants.
  • dégrader les locaux, le matériel scolaire, les plantes et les arbres de l’école. Tout livre de bibliothèque perdu ou détérioré sera remplacé par la famille.
    Le racket, le troc, les jeux dangereux ou violents, les transactions illicites sont évidemment interdits et seront sévèrement sanctionnés.
    Bonbons, chewing-gum et sucettes sont interdits dans l’enceinte de l’école.
    Collations et goûters lors des récréations : seuls les fruits, légumes et eau sont autorisés. Nous rappelons que les prises alimentaires en dehors des repas sont fortement déconseillées et que le petit-déjeuner est indispensable.
    Il est interdit d’apporter à l’école des objets de valeurs ou dangereux et susceptibles de blesser (couteaux, parapluies…). Il est déconseillé de porter des bijoux sur soi et interdit d’apporter de l’argent à l’école, sauf dans le cadre de ventes organisées par celle-ci. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Pour éviter toute confusion ou perte de vêtements ou objets, il est souhaitable que ceux-ci soient marqués au nom de l’enfant. Les jeux électroniques et les téléphones portables sont strictement interdits.
    6) SECURITE, USAGE DES LOCAUX, MATERIEL ET HYGIENE
    Les élèves doivent avoir une tenue propre et correcte. L’hygiène des cheveux devra être régulièrement contrôlée. Si l’enfant a des poux, les familles sont tenues d’en informer l’école.
    Après une maladie contagieuse, un certificat de non contagion sera nécessaire à la reprise de la classe. En cas d’accident, la famille est prévenue dans les plus brefs délais. L’interdiction de fumer vise TOUS les lieux de l’établissement. Cette interdiction s’applique à tous les usagers (parents, personnel, visiteurs…)
    7) SURVEILLANCE ET SECURITE DES ELEVES
    La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état, de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
    Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est validé lors du conseil des maîtres de l’école. Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi sauf s’ils bénéficient d’une activité périscolaire.
    Les élèves étant sous la responsabilité des enseignants, les interventions de parents auprès d’enfants à l’intérieur de l’enceinte scolaire sont strictement interdites.
    Les élèves entrent sous la responsabilité de leurs parents dès qu’ils franchissent le portail aux heures de sortie.
    En revanche, les sorties scolaires sont sous l’entière responsabilité des enseignants.
    Les enfants et les parents ne peuvent aller récupérer des affaires oubliées après la classe qu’avec l’autorisation d’un enseignant ou d’un membre du personnel de l’école.
    Il est demandé aux familles d’avertir l’école pour tout changement apporté à la fiche de renseignements donnée en début d’année de façon à pouvoir, en cas d’urgence, les joindre dans la journée.
    Le personnel de l’école n’est pas habilité à soigner les enfants, hormis les « petits soins ». Les familles sont donc tenues de venir chercher leur enfant malade après appel de l’école, dans les plus brefs délais, afin de consulter le médecin. 4
    En cas d’accident, la Vie scolaire appelle les infirmières qui se chargent de la prise en charge de l’élève et de prévenir la famille.
    En tout état de cause, la famille reste responsable de la santé de son enfant et doit le rejoindre dans les plus brefs délais. Chaque accident survenu à l’école fait l’objet d’un rapport précisant les circonstances et les conditions de sécurité qui avaient été mises en place. Un exemplaire de ce rapport est remis à la famille et un autre est gardé par l’école.
    Assurance : Elle est indispensable et doit comporter deux garanties : la responsabilité civile du chef de famille et l’assurance individuelle accident. Elle est obligatoire pour les activités périscolaires.
    Garderie : une garderie est ouverte à l’école. Les horaires peuvent être consultés dans le règlement de la garderie. Les admissions et le fonctionnement obéissent à un règlement propre à la garderie. Les parents devront accompagner leur enfant jusqu’à la salle de garderie ; aucun enfant ne peut accéder seul à l’école pour se rendre en garderie. La gestion et la responsabilité de la garderie sont assurées par les parents d’élèves.
    L’inscription peut être remise en cause en cours d’année (indiscipline…).
    Restauration scolaire : un service de restauration scolaire est ouvert à l’école les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les admissions et le fonctionnement obéissent à un règlement propre à notre école.
    L’inscription peut être remise en cause en cours d’année (indiscipline…).
    Les élèves inscrits à la cantine ne doivent pas quitter la cour de récréation. Ils doivent avoir une tenue correcte à table et respecter le personnel de surveillance.
    Un élève inscrit à la cantine ne peut en aucun cas quitter l’établissement pendant le temps de la demi-pension sans une décharge parentale.
    8) CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET L’ECOLE
    Réunions :
    Chaque début d’année les directeurs organisent une réunion des parents d’élèves par niveau pour présenter l’organisation générale de l’école. Les parents de chaque classe sont réunis par l’enseignant pour présenter les objectifs, les projets, les activités spécifiques à la classe. Au cours de l’année scolaire, d’autres réunions peuvent être organisées par les enseignants ou les directeurs de l’école en fonction des nécessités.
    Rendez-vous :
    Les directeurs ou les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous.
    Correspondance :
    Chaque enfant a un cahier de correspondance dans lequel les parents prennent connaissance des informations concernant la vie de l’école ou de la classe en les signant. Les parents doivent aussi prendre connaissance du livret trimestriel (sur PRONOTE pour l’élémentaire et du Carnet de suivi des apprentissages pour la Maternelle).
    Ils sont également informés des travaux de la classe par les cahiers qui leur sont régulièrement communiqués.
    Conseil d’école :
    Un conseil d’école, regroupant les représentants élus des parents d’élèves, les enseignants, les directeurs et des membres invités, se réunit une fois par trimestre pour prendre connaissance et réfléchir à la vie de l’école, aux actions éducatives et pédagogiques entreprises et pour évoquer et tenter de résoudre les problèmes qui peuvent se poser.
    Lu et pris connaissance le ……./……./20….. Signatures des responsables légaux ____